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Code foncier congolais -16/2000 - 20.11.2000
Code foncier congolais -16/2000 - 20.11.2000

 

 

 

 

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Loi portant promotion et protection des droits des populations autochtones -5/11 - 25.02.2011
Loi portant promotion et protection des droits des populations autochtones -5/11 - 25.02.2011

Le 25 Février 2011, le gouvernement, soutenu par la RFUK et l'OCDH, a adopté une nouvelle loi sur la protection et la promotion des droits des peuples autochtones en République du Congo. La loi, première du genre dans la région, ouvre la voie à la reconnaissance de certains droits fonciers dans le pays, entre autres choses. 

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