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Termes et conditions

Conditions générales d’utilisation du site

L’utilisation du site Internet www.MappingForRights.org (ci-après désigné sous le terme « site ») est soumis aux clauses de non-responsabilité et modalités énoncées ci-dessous.

1. Champ d’application des conditions générales

Les présentes conditions générales régissent votre utilisation de notre site ; dès lors que vous en faites usage, vous acceptez les conditions dans leur intégralité. Vous êtes prié de ne pas vous servir du site si vous êtes en désaccord avec une partie ou l’ensemble de ces conditions. Il tient à vous, également, de vous assurer que toutes les personnes qui accèdent au site via votre connexion Internet soient au courant de ces modalités et les respectent.

Vous reconnaissez et acceptez que vous ne pouvez en aucune manière représenter ou vous déclarer représentant du site ou de tout membre de la Rainforest Foundation UK (ci-après dénommée « RFUK ») et que, par conséquent, vous ne pouvez formuler aucun commentaire à aucune personne que ce soit (y compris à un membre des médias) en notre nom ou au nom de tout membre du groupe d’organisations caritatives de la Rainforest Foundation (dont RFUK) ou au nom du site.

2. Informations sur RFUK

Le site est administré par RFUK. RFUK est une organisation caritative enregistrée en Angleterre et au Pays de Galles sous le numéro 1138287. Son siège social se situe au 233a Kentish Town Road, London NW5 2JT.

Nous sommes régis par la UK Charity Commission (Commission sur les organismes caritatifs du Royaume-Uni).

3. Propriété de ce site

RFUK est propriétaire ou titulaire de la licence des droits de propriété intellectuelle et de tous les autres droits de propriété sur le site et le contenu du site. Tous les droits de propriété intellectuelle et autres droits sont réservés.

En dehors des restrictions énoncées ci-dessous et ailleurs dans les présentes conditions, vous avez la possibilité de visualiser, télécharger à des fins de mise en cache uniquement, et imprimer des pages [ou tout autre contenu] du site pour votre usage personnel.

Il vous est interdit de :

• republier le contenu du site (y compris sur un autre site) ;

• vendre, louer ou concéder en sous-licence le contenu du site ;

• projeter tout contenu du site en public ;

• reproduire, dupliquer, copier ou utiliser ou exploiter d’une quelconque façon le contenu de ce site à des fins commerciales ;

• reproduire, dupliquer, copier, utiliser ou exploiter d’une quelconque façon le contenu de ce site à toute autre fin, sauf en conformité avec les conditions énoncées au paragraphe 3.2.; ou

• éditer ou modifier d’une quelconque façon tout contenu du site sans le consentement écrit et formel de RFUK.

La reproduction ou l’utilisation du contenu du site est SOUMISE AUX CONDITIONS SUIVANTES :

Le contenu du site est protégé par le droit d’auteur, sauf indication contraire. L’autorisation de reproduire une quelconque partie du contenu DOIT être demandée par écrit à RFUK et être accordée par écrit par RFUK AVANT toute reproduction. Notez que les communautés participantes et ONG partenaires détiennent les droits d’auteur / de propriété intellectuelle conjoints des données géo-référencées et cartes participatives du site. À signaler : certaines données sensibles peuvent ne pas avoir été rendues publiques à la demande de la communauté concernée et être absentes du site. Dans tous les cas, les demandes d’accès et d’utilisation des données doivent être présentées par écrit à RFUK à MappingForRights@rainforestuk.org qui, le cas échéant, fera suivre à l’ONG partenaire et la ou les communautés concernées.

Si vous remarquez un non-respect des droits d’auteur sur ce site, veuillez contacter MappingForRights@rainforestuk.org. De nombreux articles ont été recueillis auprès de diverses sources où, dans certaines situations, la mention de droit d’auteur n’est pas indiquée. Cela comprend certaines cartes communautaires, dont la propriété revient à la communauté concernée. Dans ces cas, la procédure décrite ci-dessus doit être suivie pour solliciter l’utilisation de ces informations.

Si une autorisation d’usage spécifique est accordée selon de la procédure décrite dans les présentes conditions générales, vous pouvez utiliser uniquement les images, vidéos et documents audio à des fins éducatives ou informatives. Ces fins doivent être décrites dans la demande d’utilisation à RFUK, et avoir été approuvées par écrit par RFUK.

Si une autorisation d’usage spécifique est accordée, RFUK, l’organisation partenaire ou la communauté concernée doivent être citées comme source(s) du contenu, tel que RFUK le spécifiera.

Cette autorisation d’usage spécifique ne comprend pas les logos de Mapping for Rights et RFUK. Ces images ne peuvent être utilisées par personne en dehors des employés RFUK, sur aucun produit (y compris pages web) n’étant pas parrainé par RFUK ou n’ayant pas bénéficié d’une autorisation d’utilisation. Pour toute demande de parrainage concernant l’utilisation de ces logos, contactez-nous à info@rainforestuk.org.

RFUK peut révoquer toute autorisation d’accès accordée conformément au présent paragraphe 3.2.*, ou autrement selon les présentes conditions générales, à tout moment et à sa seule discrétion.

Il est illégal de se déclarer faussement auteur ou détenteur de tout autre droit sur une quelconque partie du site.

RFUK ne peut en aucun cas être tenue responsable d’éventuels coûts, dépenses, réclamations ou demandes résultant de l’utilisation du contenu du site par une tierce personne.

RFUK n’indemnise ni ne dégage de toute responsabilité les utilisateurs du contenu du site, ni ne libère ces utilisateurs du délit de violation du droit d’auteur, ni ne leur accorde de droits d’utilisation exclusifs à l’égard du contenu du site.

4. Utilisation acceptable

Il vous est interdit d’utiliser ce site d’une quelconque manière qui provoquerait ou pourrait provoquer des dommages sur le site ou un dysfonctionnement dans la disponibilité ou l’accessibilité au site ; ou de façon illicite, illégale, frauduleuse ou nocive, ou en rapport avec toute intention ou activité illicite, illégale, frauduleuse ou nocive.

Il vous est interdit d’utiliser ce site pour copier, stocker, héberger, transmettre, envoyer, utiliser, publier ou diffuser tout contenu consistant en (ou lié à) tout logiciel espion (spyware), virus informatique, cheval de Troie, ver informatique, enregistreur de frappe, rootkit ou autre logiciel malveillant ou technologiquement nocif.

Il vous est interdit d’attaquer notre site par déni de service ou déni de service distribué.

Il vous est interdit d’effectuer toute collecte de données systématique ou automatisée (y compris mais sans limitation la récupération, l’exploration, l’extraction et la récolte de données) sur ou en lien avec le site sans notre consentement préalable écrit et exprès.

Il vous est interdit d’utiliser ce site pour transmettre ou envoyer des communications commerciales non sollicitées.

Il vous est interdit d’utiliser ce site dans des buts liés au marketing ou à la commercialisation sans le consentement préalable écrit et exprès de RFUK.

5. Restriction d’accès

L’accès à notre site est autorisé sur une base temporaire et nous nous réservons le droit de retirer ou de modifier sans préavis le service que nous fournissons sur notre site (voir ci-dessous). Nous ne serons pas tenus responsables si, pour une raison quelconque, notre site est indisponible pour un temps ou une durée quelconques. L’accès à certaines parties de ce site, y compris la base de données MappingForRights, est restreint. RFUK se réserve le droit de limiter, à sa discrétion, l’accès à d’autres parties du site, voire au site tout entier. RFUK se réserve le droit, sans limitation, de désactiver ou d’annuler tout accès accordé aux parties réglementées.

Pour accéder à la base de données MappingForRights, veuillez remplir le formulaire qui se trouve ici. Si l’autorisation d’accès vous est accordée, il vous sera demandé d’accepter une liste supplémentaire d’engagements (« Conditions d’utilisation de la base de données ») et tout accès reste accordé à condition que vous acceptiez ces engagements supplémentaires. Pour éviter tout doute, en cas de conflit entre les présentes conditions générales et les conditions d’utilisation de la base de données, annexes comprises, les modalités des conditions d’utilisation de la base de données priment.

6. Exclusions de responsabilité

Il arrive que RFUK propose des liens vers des pages Web gérées par d’autres organisations, institutions, entreprises ou particuliers n’étant pas contrôlés par RFUK. RFUK n’est donc pas responsable du contenu que vous pourrez y trouver, et la présence de ces liens n’accréditent en aucun cas leur contenu. Lorsque vous accédez à un site tiers, soyez conscient que vous êtes soumis à des mentions légales différentes, normalement détaillées sur ledit site tiers. Nous vous recommandons de lire attentivement les conditions d’utilisation avant d’accéder au site concerné.

Les données recueillies sont susceptibles de changer. Certaines données tierces peuvent être incomplètes ou manquantes. Les données cartographiques communautaires disponibles à un instant donné ne représenteront pas nécessairement un tableau complet résumant les diverses occupations, appartenances et utilisations des terres par les communautés, dans un pays, une région ou une localité donnés. RFUK ne peut en aucun cas être tenue responsable pour d’éventuels coûts, dépenses, réclamations ou demandes résultant de l’utilisation du contenu de MappingForRights par une tierce personne. RFUK n’est pas tenue de maintenir le site à jour.

7. Accessibilité au site

RFUK s’efforce de rendre le site accessible à toute personne handicapée. Si vous avez un problème d’accès au contenu de ce site ou de tout autre site RFUK, veuillez nous en aviser à MappingForRights@rainforestuk.org ou au +44 (0) 20 7485 0193. Nous nous efforcerons de rendre la page ou le document accessible dans un format approprié.

8. Absence de garantie

Ce site est proposé « tel quel », sans aucune promesse ou garantie d’aucune sorte, expresse ou implicite. RFUK ne saurait garantir l’exactitude des informations et documents du site et/ ou concernant le site.

Sans restreindre la portée générale du paragraphe précédent, RFUK ne garantit pas que :

• ce site soit constamment disponible, ou disponible à tous ; ni que

• l’information du site soit complète, exacte, fiable ou non trompeuse.

Rien sur ce site ne constitue, ou ne vise à constituer, un conseil quel qu’il soit.

9. Limitation de responsabilité

Aucun contenu ni document publié sur le site n’est destiné à fournir de conseil auquel se fier. Ainsi, nous déclinons toute responsabilité résultant de la confiance placée en un contenu du site par un utilisateur du site, ou par toute personne ayant été informée du contenu du site.

Dans la limite de ce qui est autorisé par la loi, RFUK ne pourra être tenue responsable envers vous (que ce soit dans le cadre d’un contrat, d’un délit ou autre) pour les pertes ou dommages directs ou indirects subis par un utilisateur en relation avec le site, résultant de l’utilisation, erronée ou non, du site ou des conséquences de l’utilisation du site, de tout autre site ou documents publiés sur le site. Notamment, et sans limitation, RFUK décline toute responsabilité en cas de :

• perte de revenu ou de recettes ;

• perte de parts de marché ;

• perte de profits ou de contrats ;

• perte d’économies anticipées ;

• perte de données ;

• perte de clientèle ;

• temps de travail ou gestion gâché ; ou

tout autre dommage que ce soit, se produisant d’une quelconque manière, qu’il soit causé par un acte délictuel (y compris de négligence), la rupture d’un contrat ou autre raison, même prévisible, pourvu que cette clause n’empêche pas les réclamations pour perte ou dommage sur vos biens corporels ou toute autre réclamation pour perte financière directe qui ne sont pas inclus dans les cas énoncés ci-dessus. Ces limitations de responsabilité s’appliquent même si RFUK a été expressément informé de la perte potentielle.

10. Exceptions

Rien dans les clauses de non-responsabilité de ce site n’exclut ou ne limite les garanties implicites de par la loi qu’il serait illégal d’exclure ou de limiter, et rien dans les clauses de non-responsabilité de ce site n’exclut ou ne limite la responsabilité de RFUK en cas de :

• décès ou de blessure causés par la négligence de RFUK ;

• fraude ou fausse déclaration de la part de RFUK ; ou

• toute question pour laquelle qu’il serait illégal ou illicite de la part de RFUK d’exclure ou de limiter, de tenter ou de viser à exclure ou à limiter, sa responsabilité.

11. Caractère raisonnable

En utilisant ce site, vous reconnaissez que les exclusions et limitations de responsabilité énoncées dans les présentes clauses de non-responsabilités sont raisonnables.

Si vous ne pensez pas qu’elles sont raisonnables, vous êtes prié de ne pas vous servir de ce site.

12. Tierces personnes

Vous acceptez que, comme entité à responsabilité limitée, RFUK ait intérêt à limiter la responsabilité personnelle de ses dirigeants et employés. Vous vous engagez à ne porter aucune réclamation personnellement contre les dirigeants ou employés de RFUK concernant toute perte que vous auriez à souffrir en lien avec le site.

Tout en respectant le paragraphe précédent, vous convenez que les limitations de garanties et de responsabilité énoncées dans les clauses de non-responsabilité du site permettent de protéger les dirigeants, employés, agents, filiales, successeurs, bénéficiaires et sous-traitants de RFUK, de même que RFUK.

13. Dispositions inapplicables

Si une disposition des conditions générales du site est, ou se révèle, inapplicable en vertu des lois applicables, cela n’affectera pas le caractère exécutoire des autres dispositions de ces conditions générales.

14. Indemnité

Vous vous engagez à nous indemniser et à garantir notre indemnisation en cas de pertes, dommages, coûts, dettes et dépenses (y compris mais sans limitation les frais de justices et toute somme versée par RFUK à un tiers pour la résolution de revendications ou litiges sur avis des conseillers juridiques de RFUK) subis par RFUK, résultant de la violation par vous des présentes conditions générales, ou de toute réclamation concernant la violation par vous des présentes conditions générales.

15. Infractions à ces conditions générales

Sans limiter les autres droits de RFUK selon ces conditions générales, si vous ne respectez pas ces conditions générales de quelque manière que ce soit, RFUK peut prendre les mesures qu’elle juge appropriées pour faire face à la violation, y compris suspendre votre accès au site, interdire votre accès au site, bloquer les ordinateurs utilisant votre adresse IP pour accéder au site, contacter votre fournisseur d’accès à Internet pour leur demander de bloquer votre accès au site ou engager une procédure judiciaire contre vous.

16. Contenu fourni par l’utilisateur

Il est prévu que vous puissiez soumettre du contenu (y compris mais sans limitation du texte, des images, des documents audio, vidéo et audiovisuels) sur ce site, à toutes fins.

Vous accordez à RFUK une licence mondiale, irrévocable, non exclusive, libre de droits pour utiliser, reproduire, adapter, afficher, traduire et diffuser votre contenu dans tous les médias existants ou à venir. Vous accordez également à RFUK le droit de concéder en sous-licence ces droits, et le droit d’intenter une action pour violation de ces droits.

Votre contenu ne doit pas être illégal ou illicite, ne doit pas porter atteinte aux droits juridiques d’un tiers, et ne doit pas être de nature à provoquer des poursuites judiciaires contre vous, RFUK ou un tiers (dans chaque cas sous n’importe quelle juridiction applicable).

Il vous est interdit de placer sur le site un contenu faisant ou ayant déjà fait l’objet de (menace de) procédures juridiques ou de plaintes similaires.

RFUK se réserve le droit de modifier ou de supprimer tout contenu proposé à notre site, stocké sur les serveurs RFUK, ou hébergé ou publiés sur ce site.

Nonobstant nos droits en matière de contenu utilisateur selon ces conditions générales, RFUK ne s’engage pas à surveiller le transfert ou la publication d’un tel contenu sur ce site.

17. Variation

Il se peut que RFUK révise de temps à autre les conditions générales. Les conditions révisées s’appliqueront à l’utilisation de ce site à compter de la date de leur publication sur ce dernier. Veuillez consulter cette page régulièrement pour rester informé de la version en cours.

18. Attribution

RFUK peut transférer, concéder en sous-licence ou procéder autrement avec les droits ou obligations de RFUK selon les présentes conditions générales sans vous adresser une notification ou obtenir votre consentement.

Selon les présentes conditions générales, vous ne pouvez pas transférer, concéder en sous-licence ou procéder autrement avec vos droits ou obligations.

19. Dissociabilité

Si une disposition des présentes conditions générales est jugée illégale ou inopposable par un tribunal ou une autre autorité compétente, les autres dispositions resteront en vigueur. Au cas où une disposition illégale ou inopposable devient légale du fait d’une suppression partielle, la partie supprimée sera considérée comme non existante et le reste de la disposition continuera d’être en vigueur.

20. Accord complet

Ces conditions générales constituent, avec d’autres contenus listés sur cette page, l’accord complet entre vous et RFUK concernant votre utilisation de ce site, et surpassent tous les accords précédents en relation avec votre utilisation de ce site.

21. Loi applicable et juridiction

Ces conditions générales seront régies par et interprétées conformément au droit applicable en Angleterre et au Pays de Galles, et tout litige y afférent sera subordonné à la compétence exclusive des tribunaux de l’Angleterre et du Pays de Galles.

Pour plus de renseignements ou pour télécharger une version PDF de ces mentions légales, contactez MappingForRights@rainforestuk.org.

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