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Loi portant promotion et protection des droits des populations autochtones -5/11 - 25.02.2011
Loi portant promotion et protection des droits des populations autochtones -5/11 - 25.02.2011

Le 25 Février 2011, le gouvernement, soutenu par la RFUK et l'OCDH, a adopté une nouvelle loi sur la protection et la promotion des droits des peuples autochtones en République du Congo. La loi, première du genre dans la région, ouvre la voie à la reconnaissance de certains droits fonciers dans le pays, entre autres choses. 

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Plan de développement des peuples autochtones - 07.2005
Plan de développement des peuples autochtones - 07.2005

En 2005, le gouvernement du Gabon a publié un plan de développement des populations autochtones (PDPA). Il regroupe un certain nombre de dispositions pour les peuples autochtones auxquelles le gouvernement est censé adhérer et qui concernent leurs droits à la terre, leurs moyens de subsistance et leur participation équitable au processus décisionnel et de services.

 

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La déclaration sur les droits des peuples autochtones
La déclaration sur les droits des peuples autochtones

La Déclaration des Nations Unies sur les droits des populations autochtones a été adoptée par l'Assemblée générale des Nations Unies en Septembre 2007. Il s'agit d'un «texte non contraignant qui énonce les droits individuels et collectifs des peuples autochtones, ainsi que leurs droits à la culture, identité, langue, emploi, santé, éducation et autres ».

 

 

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Convention n ° 169 de l'OIT
Convention n ° 169 de l'OIT


La Convention 169 de l'OIT est le principal instrument juridique international contraignant sur les peuples autochtones et tribaux. La République centrafricaine est le premier pays africain à avoir adopté la C169 en août 2010.



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