HomePolicy › Central African Republic

Policies from Central African Republic

Code forestier en RCA - 17.10.2008
Code forestier en RCA - 17.10.2008

 

Le Code forestier de la RCA, adopté en 2008, introduit de nouveaux développements importants pour les communautés forestières où il reconnaît certains droits des peuples autochtones et introduit les forêts communautaires comme moyen permettant à la population de gérer les ressources forestières.

Download PDF
Textes d’application du Code Forestier en RCA - 08/022
Textes d’application du Code Forestier en RCA - 08/022

 

 

 

 

Download PDF
Code de l’environnement - 07/018 - 28.12.2007
Code de l’environnement - 07/018 - 28.12.2007

Le nouveau Code de l'environnement a été adopté en 2007 pour renforcer la législation centrafricaine relative à la protection de l'environnement. Il introduit, entre autres, des mécanismes de consultation de la population locale afin de permettre sa participation aux processus décisionnels locaux.

 

 

Download PDF
Code minier - 9/005 - 29.04.2009
Code minier - 9/005 - 29.04.2009

 

 

 

Download PDF
CAR Constitution
CAR Constitution

  

 

 

 

Download PDF
© Rainforest Foundation UK