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République du Congo
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Aperçu République du Congo

Superficie : 342 000 km2

Surface des forêts : 20 à 22 millions d'hectares

Population: 3,7 millions

Capitale : Brazzaville 

La population de la République du Congo est estimée à 3,7 millions d’habitants, répartis sur un territoire de 342 000 km2,  soit une densité faible de 10,8 habitants au km2. Les centres urbains de Brazzaville et Pointe Noire concentrent 60% de la population totale. Elle est composée de différents groupes : Baya, Kongo, Kota, Mbere Nzabi, Mbochi, Makasi, Punu, Sangha, Teke, et environ 50 000 chasseurs-cueilleurs autochtones qui vivent dans les forêts tropicales.

La République du Congo compte environ 20 millions d’hectares de forêts tropicales, soit approximativement 60% de la superficie totale du pays, et 11% des forêts tropicales du Bassin du Congo (FAO, 2006). 11,6 millions d’hectares de cette zone forestière ont été alloués à la production industrielle de bois, et les aires protégées occupent 3,6 millions d’hectares. Les zones forestières sont très riches en flore et en faune, contenant plus de 10 000 espèces de plantes dont 1 200 sont endémiques à la République du Congo. 

Droits aux terres et aux ressources

Le régime foncier de la République du Congo est principalement basé sur la reconnaissance des droits de propriété mais ces dispositions ne concernent pas les formes collectives de propriété foncière. Or, ces structures de propriété collective sont pourtant revendiquées la plupart du temps par les autochtones ainsi que par toutes les autres communautés tributaires de la forêt qui s'organisent en collectivité. Toutefois, en février 2011 le gouvernement a adopté une nouvelle loi sur la protection et la promotion des peuples autochtones. La première de ce genre en Afrique, cette loi pionnière représente un développement important pour les peuples autochtones du Congo et du continent. La loi constate que « L’Etat s’assure que les populations autochtones sont consultées d’une manière convenable » et donne un fondement juridique à la sécurisation de leurs droits civils, politiques et culturels ainsi qu’aux droits aux terres et aux ressources. L’Article 31 stipule que les populations autochtones ont un droit individuel et collectif à la propriété, à la possession, à l’accès et à l’utilisation des terres et ressources qu’elles utilisent traditionnellement, mais les textes d’application juridique relatifs n’ont pas encore été adoptés, ralentissant la mise en œuvre de cette loi.

Le Code forestier est basé sur le principe d’une ‘gestion durable’ des ressources forestières. Des directives nationales d’aménagement durable des forêts ont été publiées en 2004 après l’adoption des textes d’application relatifs à cette nouvelle loi en 2002. Ce cadre législatif comprend la réalisation de plans d'aménagement pour les concessions forestières (dont la plupart sont encore en préparation) et favorise la participation des communautés locales et autochtones dans la gestion forestière. Cependant les expériences sur le terrain démontrent que ceci est rarement le cas dans la pratique, et le pays n’a toujours pas de cadre juridique pour la gestion forestière communautaire. Le développement de grandes plantations de palmier à huile (dont les procédures d’allocation sont loin d’être transparentes) menacent les terres occupées par les communautés locales et d’autres utilisateurs.

La République du Congo a conclu un accord de partenariat volontaire (APV) avec l'Union européenne dans le cadre de l’initiative pour l’application des réglementations forestières, à la gouvernance et aux échanges commerciaux (FLEGT), dont le but est de garantir que le bois exporté vers l'Union européenne provient de sources légales. Le gouvernement est également en train de mettre en place sa stratégie pour la réduction des émissions résultant de la déforestation et de la dégradation des forêts (REDD). Cependant, ses incidences sur les droits aux terres et les ressources des communautés locales ne sont pas entièrement cernées.



Partenaires et approche

Notre partenaire principal, l’Observatoire Congolais des Droits de l'Homme (OCDH), est une importante organisation nationale de défense des droits de l’Homme qui a, entre autres, soutenu la rédaction de la loi nationale sur la protection des droits des populations autochtones. L’OCDH coordonne le projet de cartographie participative dans la République du Congo depuis 2009, collaborant avec le Ministère de l’Economie forestière, le Forum pour la Gouvernance et les Droits de l’Homme (FGDH), les organisations autochtones telles que l’Association de défense et promotion des peuples autochtones (ADPPA) et l’Association BaAka, ainsi que d’autres ONG membres de la Plate-forme nationale pour la gestion durable des forêts. 

Contactez l’Observatoire Congolais des Droits de l'Homme (OCDH) pour plus d'information:

Observatoire congolais des droits de l'Homme
32, av. des 3 martyrs, immeuble Ntiétié
Place de la station de bus Jane Vialle Moungali
B.P. : 4021 Brazzaville - République du Congo
Tél.: + (242) 553 15 73 / 561 57 18
E-mail: renzobo(at)yahoo.fr



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