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République centrafricaine
Tropical forest zone Logging concessions National parks and protected areas Management of natural resources
Droits aux terres et aux ressources Mbaéré-Bodingué Se connecter a voir les données géoréférencées communauté Bangui

Aperçu République centrafricaine

Superficie : 622 984 km2

Population : 4,3 millions

Superficie de forêts : 5 millions d'ha

Capitale : Bangui

Située à la limite nord du Bassin du Congo, la République centrafricaine compte des écosystèmes extrêmement variés avec des savanes au centre et au nord et des forêts tropicales denses dans certaines parties du sud représentant près de 8 % du territoire national. Ces forêts renferment l'une des faunes les plus abondantes d'Afrique, hébergeant des éléphants des forêts, des antilopes bongo, des gorilles de plaine et des chimpanzés.

En dépit de vastes ressources naturelles comprenant d’importantes réserves de diamants, d’uranium, d’or et de bois, la République centrafricaine n’occupe que le 179ème rang sur 187 de l’indice de développement humain du PNUD (2011). Les Baya, les Banda et les Mandija représentent les groupes ethniques du pays les plus représentés; le sangho et le français sont les langues les plus parlées. Les forêts du sud-ouest et sud-est du pays sont actuellement habitées par les Bayaka et d’autres communautés bantoues tributaires de la forêt, dont la subsistance dépend de la chasse et de la cueillette. La relation entre ces deux groupes est historiquement complexe, basée sur des conceptions différentes de la propriété foncière et des relations socio-économiques souvent inégales.  

 

 

Droits aux terres et aux ressources

L'Etat centrafricain, en tant que propriétaire officiel des terres forestières, a alloué la grande majorité de la forêt du sud-ouest aux concessions forestières ou aux aires protégées (la Forêt de Botambi, le parc national Mbaéré-Bodingué, le Réserve de l’homme et la biosphère, le parc national Dzangha-Ndoki). Jusqu'à présent la participation des communautés locales et autochtones dans la gestion de ces zones a été limitée, réduisant leur accès aux terres et ressources traditionnelles dont elles dépendent et ouvrant peu la voie au développement local. 

Le gouvernement a entrepris plusieurs réformes de gouvernance foncière et forestière au cours des dernières années, ce qui pourrait représenter des opportunités pour une meilleure reconnaissance des droits des communautés tributaires de la forêt et des peuples autochtones. Le nouveau Code forestier, adopté en 2008, cherche à « réconcilier l'exploitation des produits forestiers avec les exigences de conservation des ressources et de la biodiversité des forêts en vue d'un développement durable ». Cette loi reconnaît également certains droits coutumiers permettant aux populations locales d'utiliser les produits forestiers « librement, pour leur subsistance ». Le Code forestier contient certaines dispositions pour les peuples autochtones qui habitent autour des aires protégées ainsi que pour l’établissement et la gestion de forêts communautaires, bien que les textes d’application nécessaires n’aient pas encore été adoptés à ce jour.  La RCA s’est également lancée dans un processus de réforme foncière. En 2012 elle s’est engagée dans un processus d’accord de partenariat volontaire (APV) avec l’Union européenne (UE) dans le cadre de l’initiative pour l’application des réglementations forestières, gouvernance et échanges commerciaux (FLEGT), dont le but est de garantir que le bois importé vers l’UE provient de sources légales, ce qui devrait ouvrir la voie à la poursuite des réformes juridiques.

La République centrafricaine fait également figure de pionnier sur le continent pour les questions concernant les populations autochtones; elle est le premier Etat africain à avoir ratifié la Convention n° 169 de l'Organisation internationale du Travail (OIT) relative aux peuples indigènes et tribaux. Cet accord contraignant aura des retombées majeures en ce qui concerne le régime de droits aux terres et aux ressources en RCA, car elle contient de nombreuses directives pour garantir les droits des peuples autochtones aux terres, aux territoires et aux ressources. La convention se réfère également au droit de consultation et aux autres droits des peuples autochtones.



Partenaires et approche

Le programme de cartographie participative en République centrafricaine est coordonné par l’ONG locale la Maison de l'Enfant et de la Femmes Pygmées (MEFP) depuis 2009. La MEFP s’est donné pour mandat de promouvoir le bien-être social, économique et culturel des communautés autochtones en général et des femmes et enfants en particulier, mais elle travaille aussi avec d’autres communautés tributaires de la forêt.

Le programme est réalisé en étroite collaboration avec d'autres organisations de la société civile et des agences gouvernementales, y compris le Ministère des Eaux et Forêts, Chasse et Pêche et le Haut-Commissariat aux Droits de l’Homme, en particulier en matière de formation et d’élaboration des politiques. Au niveau national, il vise à promouvoir le respect de la Convention n° 169 de l'Organisation internationale du Travail (OIT) sur les peuples indigènes et tribaux, en encourageant une plus grande reconnaissance des droits coutumiers et fonciers conformes aux normes internationalement reconnues. Faute d’un cadre législatif adéquat pour protéger les droits fonciers des communautés tributaires de la forêt, le programme cherche également à améliorer l’application des dispositions juridiques actuelles. Ceci inclut l’élaboration d’une politique de gestion forestière communautaire ainsi que le développement d’approches d’identification, d’attribution et de gestion des forêts communautaires qui soient mieux adaptées aux besoins, aux contraintes et aux réalités des communautés. 

Au niveau local, la cartographie et d’autres activités connexes ont déjà été utilisées pour défendre les droits d’environ 20 000 personnes, basées dans 70 communautés autour des 86 690 hectares du parc national Mbaéré-Bodingué, qui se situe dans la sous-préfecture de Bambio dans la région forestière du sud-ouest de la RCA. En 2013, quelques 100 cartographes communautaires ont déjà suivi une formation, et 50 représentants communautaires sont désormais capables de participer aux négociations sur les droits fonciers des communautés. Un projet de Juristes Communautaires vise également à renforcer la capacité juridique des communautés à exercer leurs prérogatives de citoyen pour obtenir un meilleur accès à l’éducation, aux services juridiques, etc., ainsi qu’à tenir responsables les entreprises d’exploitation forestière.

En 2012, la RFUK et la MEFP ont lancé un nouveau projet important financé par le Département du développement international du gouvernement britannique (Department for International Development ou DfID) qui prévoit un accroissement significatif des travaux de cartographie pour couvrir la plupart du domaine forestier du sud-ouest de la RCA. Ce projet sera l’un des plus grands exercices de ce genre jamais entrepris en Afrique.

Maison de l'Enfant et de la Femme Pygmées (MEFP)
BP 150 Bangui
République Centrafricaine
T. : 00 236 75 04 13 76
E-mail : mefpcontact@yahoo.fr / Sitamon_jerome@yahoo.fr



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